La Convention d’Agrément
Le 21 juillet 2015 a été signée la Convention d’Agrément entre l’Etat, la Région et la CRESS.
Conformément à l’article 6 de la loi du 31 juillet 2014, cette convention légitime l’action globale de la CRESS au sein de son territoire et auprès des acteurs de l’ESS.
La Réunion est la 3ème région de France à avoir signé cette convention.
Le Contrat d’Objectif
Le Contrat d’Objectif fixe les grandes orientations partagées par l’Etat, la Région et la CRESS pour le développement de l’ESS définies en accord avec :
- les besoins identifiés sur le territoire, notamment au travers des différentes missions de la CRESS sur le territoire
- le cadre réglementaire évolutif.
Ces contrats sont renouvelés tous les trois ans.
