Dans la loi-cadre du 31 juillet 2014, l’Economie Sociale et Solidaire est définie comme un mode d’entreprendre dont les structures remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Les structures de l’ESS se développent dans tous les secteurs d’activités.
Consultez la loi de l’ESS du 31 juillet 2014 en cliquant ici.
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