Le secteur du tourisme est très impacté par la crise sanitaire actuelle : les annulations de voyages et de séjours touristiques, décidées pour tenir compte de l’épidémie de Covid 19, sont nombreuses ; elles continueront à l’être dans les semaines à venir. Le Gouvernement a pris la mesure des conséquences économiques qu’a sur le secteur touristique la crise du coronavirus. Dès l’adoption de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, il a modifié les conditions d’annulation des contrats de voyages touristiques et de séjours.

Vous pouvez retrouver deux mesures phares concernant le secteur du tourisme :

• La délivrance d’un avoir plutôt de d’effectuer des remboursements : permet d’alléger la trésorerie et de mieux anticiper la demande des clients.
• L’adaptation des procédures d’immatriculation, de classement et de labellisation durant la période de crise sanitaire.

Avant l’ordonnance du 25 mars 2020, en cas de force majeure amenant le consommateur ou le professionnel à annuler la prestation, un remboursement intégral était exigé – tant par le droit européen que par le droit national. Cette ordonnance permet aux professionnels de tourisme de proposer à leurs clients la délivrance d’un avoir valable 18 mois, en lieu et place du remboursement, correspondant à la totalité des sommes versées lorsque le voyage ou le séjour ne peut être fourni en raison des mesures prises, compte tenu de l’épidémie du Coronavirus. Ceci évitera un décaissement immédiat de trésorerie et aidera les associations concernées à passer un cap très difficile.

Ce dispositif s’applique aux annulations intervenues entre le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.

Bien évidemment, ces mesures sont applicables aux associations qui offrent le même type de prestations, souvent à des finalités sociales, notamment celles qui accueillent des mineurs.