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L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : un territoire, des Hommes une autre économie

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> Accédez aux mesures de soutien mises en place par l'Etat pour limiter l'impact du COVID 19.
> Découvrez les recommandations sanitaires pour les employeurs (FAQ)

Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir

(Mise à jour du 16/04/2020 - 09H00)

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises

DELAIS DE PAIEMENT D’ECHEANCES SOCIALES ET/OU FISCALES (URSSAF, IMPOTS)

1 - Echéances fiscales

Quelles que soient les difficultés (paiement de l’impôt, TVA, autres prélèvements), les entreprises doivent prendre contact avec leur SIE (Service des Impôts des Entreprises) de référence, sans attendre (adresse mail figurant sur notification de l’entreprise), en renseignant un des formulaires spécifiques (cf. ci-après). Des solutions d’étalement des règlements pourront être mises en place, en fonction de chaque situation.

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes.

> Accédez au(x) formulaire(s) de demande

 

2 - Demande de report des échéances sociales

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020.

Dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu’à trois mois : pour les échéances postérieures à celle du 15 mars des informations seront communiquées en temps utiles.

Aucune pénalité ne sera appliquée.

> Effectuez les démarches / Plus d’infos

 

3 - Cotisations de retraite complémentaire

Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Vous pouvez vous rapprocher de la Caisse de Retraites de La Réunion (CRR) Agirc- Arrco :

 

4 - Agriculteurs

Les agriculteurs peuvent transmettre leurs demandes de délais par mail à l’adresse suivante :

 

UN SOUTIEN DE L’ETAT ET DE LA BANQUE DE FRANCE (IEDOM) POUR NEGOCIER AVEC SA BANQUE UN REECHELONNEMENT DES CREDITS BANCAIRES

En cas de difficultés dans une demande de rééchelonnement des crédits bancaire, les associations et les entreprises de l’ESS du territoire pourront prendre contact avec Mme Emilie GIGAN, tiers de confiance :

> Plus d’infos

L’appui du traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs

Les entreprises pourront faire appel à la médiation du crédit : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

 

APPUI A LA TRESORERIE DES ENTREPRISES

Les banques ont rappelé leur disponibilité afin de procéder à l’examen des demandes de prêts de trésorerie permettant aux entreprises de passer ce cap difficile. Elles octroieront un report d’échéance pour les prêts en cours. En outre, Bpifrance apporte une garantie afin de faciliter l’obtention du prêt. La Garantie de l’État est portée à 90 % et la couverture du dispositif sera élargie aux entreprises de taille intermédiaire. Un travail est conduit entre les banques de la place et Bpifrance pour accélérer la mise en place des garanties et donc des accords de prêts.

Le CAE (Le comité d’accompagnement de l’économie) appelle également l’ensemble des acteurs économiques à agir avec mesure et proportionnalité. Au-delà des conséquences sanitaires de l’épidémie de COVID19, il ne faudrait pas que nos comportements collectifs et individuels impactent de manière disproportionnée et sans fondement aucun notre économie insulaire.

>Téléchargez le Communiqué de presse du Comité d’Accompagnement de l’Économie du 14 mars 2020

> Consultez le plan d'urgence de soutien aux entreprises sur BPI France

> Numéro vert :  0 969 370 240 (ce numéro gratuit vous redirigera ensuite vers la délégation régionale)

 

GEL/REPORT SUR LE PAIEMENT DES LOYERS, FACTURES D'ELECTRICITE, EAU ET GAZ

Le Président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les structures en difficulté.

Comment en bénéficier ?

Faire la demande par mail ou par téléphone de report à l’amiable au fournisseur d’eau, de gaz, d'électricité ou au propriétaire du local pour le loyer. 

Par ailleurs, les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

 

MAINTIEN DE L’EMPLOI DANS LES ENTREPRISES PAR LE DISPOSITIF DE CHOMAGE PARTIEL SIMPLIFIE ET RENFORCÉ

Le dispositif déployé lors de la crise sociale de 2018, est réactivé. Les facilités des conditions d’accès à ce dispositif restent identiques : accord à première demande, traitement direct des dossiers. L’attention des entreprises est attirée sur le fait qu’après l’autorisation, la demande de prise en charge d’une quote-part de la rémunération des salariés concernés nécessite un support spécifique qui intervient dans un deuxième temps.

> Qu'est ce que le chômage partiel ?

> Sollicitez le dispositif

> Pour toute question : adressez un mail à :

 

AMELIORER LA TRESORERIE DES ENTREPRISES PAR LE REGLEMENT RAPIDE DES DEPENSES DE L’ÉTAT, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LEURS OPERATEURS

Afin d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises, le préfet demande à toutes les collectivités territoriales et à leurs opérateurs de privilégier le règlement immédiat des factures. Il a déjà donné cette instruction aux services de l’État.

 

FAQ- INFORMATIONS, RECOMMANDATIONS & MESURES SANITAIRES EN ENTREPRISE

Retrouvez via le lien ci-après, les réponses officielles aux questions et les recommandations liées au Coronavirus COVID-19

>Toutes les réponses

>Téléchargez le document Questions/réponses pour les entreprises et les salariés (Ministère du Travail)

 

CONTACTS UTILES & LIENS

Accédez à la liste des établissements et contacts notamment locaux

Je télécharge la liste des contacts
     

SIGNALEZ-NOUS LES DIFFICULTÉS QUE VOTRE ENTREPRISE OU ASSOCIATION DE L’ESS RENCONTRE

Nous vous proposons de renseigner un questionnaire, afin de mieux identifier vos difficultés pour vous apporter un appui ; mais également en vue de mesurer les impacts du CORONAVIRUS 2019 sur les activités économiques des entreprises et associations de l'ESS de La Réunion.

J'accède au questionnaire
     

SYNTHÈSE DES MESURES PAR MINISTERES ET ORGANISATIONS

Le Haut-Commissariat à l’Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale a élaboré un document qui a pour but de recenser les mesures et les informations à destination des entreprises de l’ESS dans le cadre du Covid-19.

Ces informations seront actualisées en fonction des évolutions à venir.

Téléchargez la synthèse nationale

(version du 15/04/2020)

     
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CORONAVIRUS (COVID-19) : Que faire en tant que salarié.es ? Accédez à l'article
     
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