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L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : un territoire, des Hommes une autre économie

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M. AVRIL Nicolas, Référent territorial du travail d’intérêt général, nous présente le dispositif

 

Logo TIG (Travail d'Intérêt Général)

Le travail d'intérêt général (TIG) est un travail non rémunéré, effectué sur décision de justice au bénéfice :

  • d’une personne morale de droit public, collectivité territoriale, établissement public,
  • d’une personne morale de droit privé habilitée chargée d’une mission de service public,
  • d’une association habilitée.
  • des entreprises de l’économie sociale et solidaire (expérimentation dans 20 départements dont La Réunion est le seul représentant des DOM).

Ses objectifs sont de Sanctionner / Réparer / Insérer / Prévenir / Socialiser

A qui est-il destiné ?

Le TIG est une alternative à l’incarcération pour des personnes condamnées à une peine inférieure ou égale à 6 mois de prison ferme. Le Tribunal Judiciaire fixe, si le condamné consent à cette mesure, un quantum d’heures à effectuer compris entre 20h et 400h.
Il s’agît essentiellement de primo-délinquants, avec peu d’ancrage dans la délinquance et qui ont commis des infractions moindres.

Quels sont les points forts ou atouts ?

Le TIG permet d’avoir une réponse pénale rapide et donc de donner du sens à la peine. Selon le Conseil Economique Social et Environnemental dans son rapport du 26/11/2019 intitulé La réinsertion des personnes détenues : l’affaire de tous et toutes, le TIG est de loin la meilleure réponse dans le cadre des condamnations inférieures à 6 mois de prison ferme.
Cette mesure en plus d’être la moins coûteuse pour la société (uniquement coût des équipements de protection individuels si nécessaires), est aussi celle qui a le meilleur taux de non récidive.
Pour les personnes libérées en « sortie sèche » après une peine de 6 mois de prison ferme : 63 % de risque de récidive contre 34 % pour une peine de TIG.

Comment mobiliser votre dispositif ?

Si vous souhaitez participer à cette expérimentation qui prendra fin le 25/12/2022, il vous suffit de me contacter afin que je vienne à votre rencontre et vous accompagner dans la procédure d’habilitation auprès du Tribunal Judiciaire.
J’ai aussi la mission de former les tuteurs sur l’accompagnement de la personne condamnée durant la période d’exécution de la mesure ce qui permettra aux personnes volontaires de savoir comment se positionner face à ce public.

Quels sont les points de vigilances concernant votre dispositif ?

Il est important de prévenir le SPIP de la Réunion en cas d’incident (absence, comportement inadapté, retards...).
Donner une réponse rapide à toute situation permettra une bonne exécution de la mesure. Au niveau national, 80 % des TIG se passent bien. Un TIG qui se passe mal est essentiellement dû à l’absence de la personne condamnée sur le lieu de travail car bien souvent il s’agît de personnes éloignées du monde du travail. Dans ces cas-là, le SPIP convoquera la personne très rapidement pour établir un rapport au Magistrat qui décidera soit de lui rappeler ses obligations soit de la mise à exécution de la peine d’emprisonnement requise.

Quels conseils donneriez-vous aux établissements de l'ESS qui envisagent de mobiliser votre dispositif ?

Il est important d’être en capacité d’encadrer la personne en désignant un tuteur. Le rôle du tuteur est essentiel dans l’exécution du TIG. C’est par son investissement et grâce au temps passé avec la personne que le TIG prend tout son sens. La formation, le partage de connaissance et de savoir-faire, l’accompagnement individualisé sont la pierre angulaire de cette mesure qui allie sanction réparation et réinsertion.

 

Logo ATIGIP

Des contacts utiles

M. AVRIL Nicolas
Référent territorial du travail d’intérêt général
Île de la Réunion - Mayotte

http://tig-insertion-pro.fr

 

 

  Téléchargez la plaquette de présentation du TIG  

 

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