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Le prélèvement à la source |
Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.
Les employeurs, notamment ceux de l’ESS doivent donc collecter l'impôt sur le revenu et le reverser à l’Etat.
A cet effet, vous pourrez télécharger ci-après :
Les présentations faites par l’URSSAF et le Trésor Public en fin d’année 2018, portant sur :
les outils pour faciliter la mise en place du PAS :
- « L’Essentiel du kit du collecteur » pour une connaissance approfondie du dispositif : http://bit.ly/2Ctbq8W
- Le guide pour les entreprises : pour comprendre rapidement le dispositif : ses mécanismes, le fonctionnement … : http://bit.ly/2stu9fE
les outils pour faciliter la compréhension de vos salariés sur la mise en place du PAS :
- le flyer de présentation du PAS destiné aux salariés : http://bit.ly/2FtXsHz
- la Foire aux questions destinée aux salariés : http://bit.ly/2QSdmwE
Nos conseils
Facilitez la compréhension des salariés
Utilisez le flyer de présentation du PAS (destiné aux salariés) :
- Annexez-le aux derniers bulletins de Paie de 2018, et aux 3 premiers bulletins de Paie de 2019
- Transmettez-le par mail au plus tôt à vos collaborateurs
- Disposez-le à l’affichage dans les espaces dédiés
Diffusez la FAQ destinée aux salariés
- Transmettez-le par mail au plus tôt à vos collaborateurs
- Disposez-le à l’affichage dans les espaces dédiés
EN SAVOIR + |
Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise Plus de supports techniques sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur |