Vous êtes une association, une coopérative ou toute autre structure de l'ESS et vous avec un projet de développement ?
Le PIA peut vous apporter des solutions de financements.
Le PIA, pour quoi faire?
Dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme Investissements d'Avenir (PIA), la Caisse des Dépôts s'est vue confier par l'Etat la gestion d'une dotation de 1000 M€ en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS). L'action permet de renforcer le haut de bilan des structures de ce champ. Elle vise le cofinancement de projets créateurs d'emplois et le développement de modèles innovants de création d'activités et d'entreprises.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2015.
Modalités d'intervention
Le financement s'effectue à parité entre PIA ESS et Réunion Active, co-investisseur local (1€ du PIA pour 1€ de Réunion Active) selon des modalités financières identiques.
Interventions en quasi fonds propres, privilégiant:
- Le contrat d'apport associatif pour les associations + PIA
montant de 30K€ à 60K€
si possible, accompagné d'un emprunt bancaire avec garantie
durée jusqu'à 5 ans avec différé partiel d'amortissement
taux d'intérêt: 0%
- Le fonds régional d'investissment solidaire + PIA
montant de 30 K€ à 100K€
si posisble, accompagné d'un emprunt bancaire avec garantie
durée entre 5 et 7 ans
taux d'intérêt: taux fixe 2% (+ part variable 0,5% du CA/an pour les strustures de l'ESS hors associations)
Les besoins de financement supérieurs aux montants indiqués ci-dessus peuvent trouver solutions au niveau national.
Jusqu'au 15 Juin 2015, est ouvert un appel à projet sectoriel sur le tourisme social, la transition énergétique et écologique, la revitalistaion des territoires ruraux et l'économie collaborative.
Pour en savoir plus, voir pîèce jointe au format pdf.
Pour plus de renseignements
Caisse des dépôts 0262 90 03 05
Réunion Active 0262 721 727