Afin de poursuivre et d’encourager le développement des pôles territoriaux de coopération économique, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’ESS et de la Vie associative, a annoncé le lancement d’un nouvel AMI visant à soutenir financièrement 15 PTCE.
Publié le 5 juin 2023
Véritable outil pour développer des projets coopératifs, innovants et solidaires à l’échelle d’un territoire, les pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sont issus de la loi relative à l’ESS du 31 juillet 2014. Ils donnent un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteur·ice·s du terrain, pour répondre à des problèmes locaux et créer des synergies entre les acteurs économiques.
Depuis 2021, l’État met en place une politique de soutien des PTCE à plusieurs stades de leur développement et ce autour de deux axes majeurs.
L’appel à manifestation d’intérêt permanent « phase 1 »
Cet AMI permet d’identifier les dynamiques territoriales en cours pour mieux soutenir les coopérations émergentes qui peuvent prendre la forme d’un PTCE. Les PTCE lauréats, également appelés « PTCE émergents », bénéficient d’une offre de services sous des formats individuels ou collectifs afin d’accompagner leur émergence et la structuration de leur modèle économique.
Pour accéder à cette offre de service et faire partie de la communauté des PTCE émergents, les nouveaux porteurs de projet peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant
| J'accède à l'AMI - Phase 1 |
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 décembre 2023.
L’appel à manifestation d’intérêt « phase 2 »
L’AMI « phase 2 » finance quinze structures parmi les PTCE émergents lauréats de la phase 1, à hauteur de 100 000 euros par structure sur deux ans. Prioritairement fléché sur l’animation du pôle, ce financement permet aux projets des PTCE les plus matures de changer d’échelle.
Au total, 1,5 million d’euros supplémentaires sont débloqués pour financer ces quinze nouveaux PTCE en 2023.
La période de candidatures pour cet AMI est ouverte depuis le jeudi 1er juin et se clôture le lundi 31 juillet 2023 à midi. Les porteurs de projets peuvent déposer leur dossier en cliquant sur le lien suivant
| J'accède à l'AMI - Phase 2 |
Pour en savoir plus :
- Mode d’emploi de l’AMI permanent « PTCE émergents » [PDF - 1Mo]
- Notice explicative de l’AMI « PTCE - phase 2 » 2023 [PDF - 703 Ko]
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