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L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : un territoire, des Hommes une autre économie

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Les CRESS sont chargées par l’État de publier et de tenir à jour la liste des entreprises ESS de leur région (Article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014). Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier.

 

  Pictogramme Ile de La Réunion sur fond vert  

 

La liste est constituée à partir du fichier des entreprises ESS employeuses et non employeuses et de leurs établissements. La liste des unités qui ont vocation à figurer est définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS »).

Actuellement, la liste contient les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles. La liste ne comprend pas encore les entreprises sociales.

Les informations publiques à afficher ont été définies par le décret du 22 décembre 2015 relatif à la mission de tenue et de mise à jour de la liste des entreprises de l'ESS.

Les informations disponibles sur la liste sont :

  • Numéro d’identité de l’entreprise (numéro SIREN).
  • Raison ou dénomination sociale de l’entreprise ;
  • Sigle de l’entreprise ;
  • Dénomination usuelle de l’entreprise ;
  • Statut juridique ;
  • Code postal des établissements de l’entreprise ;
  • Commune des établissements de l’entreprise.

 

  Télécharger la liste des entreprises de l'ESS de La Réunion  



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