Le Haut Conseil à la vie associative, saisi par le ministre Patrick Kanner, a publié en avril 2017 un rapport "Les associations et l’entrepreneuriat social" sur l’ouverture apportée par la loi ESS et la place de l’entrepreneuriat social aux côtés du secteur associatif.

 

 

La loi sur l'ESS du 31 juillet 2014 a modifié le paysage de l'ESS en ouvrant la qualité d'entreprise de ce champ à des sociétés commerciales, en définissant l'utilité sociale et en revisitant l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (ESUS).

 

 

Le rapport permet donc de clarifier ce que recouvre l'entrepreneuriat social, l'agrément ESUS et le secteur associatif et montre la complémentarité de chacun au service de l'intérêt général.

 

 

Consultez le rapport : ici