Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.

Parmi ces mesures, on peut retrouver des solutions concernant la gestion de l’emploi pour les entreprises et les associations de l’ESS

1) Le dispositif d’activité partielle

Le dispositif déployé lors de la crise sociale de 2018, est réactivé : en fonction des possibilités de télétravail ou de la charge de travail du salarié, les structures peuvent demander le placement des salariés en activités partielles.

1 - Comment ça fonctionne ?

L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.

L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros bruts mensuels, c’est à dire 4,5 fois le SMIC.

Par ailleurs, tous les salariés titulaires d'un contrat de travail sont susceptibles de bénéficier de l’activité partielle et cela peu importe la forme de ce contrat (CDD, CDI, PEC, temps plein, temps partiel, intérim, saisonnier, etc).

2 - Comment en bénéficier ?

Une demande d’activité partielle peut être déposée en ligne sur le site du ministère du Travail dédié au chômage partiel.

Par ailleurs, depuis le 16 mars, le ministère du Travail a indiqué que les entreprises avaient désormais 30 jours pour réaliser leur demande de chômage partiel, avec effet rétroactif.

Vous pouvez également contacter la cellule d’appui au chômage partiel par mail :

> Effectuez la demande

> Consultez la notice sur le chômage partiel

2) L’arrêt de travail indemnisé

Suite à la fermeture des écoles, les salariés pourront bénéficier d’un arrêt de travail pour garder leurs enfants. C’est une alternative intéressante pour les structures ne souhaitant pas faire appel au dispositif de chômage partiel dans ce cadre.

> Remplir la déclaration en ligne

3) Gestion des congés

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas "imposer" le placement des congés et cela même dans ces circonstances exceptionnelles.

Cependant, vous pouvez modifier les dates de congés déjà prévus sans que l'employé puisse s'y opposer.

• D'un point de vue ethique, il serait préférable de discuter cela à l'amiable avec votre salarié.e.
• La modification des congés reste moins avantageuse que le chômage partiel

4) Salarié.es placé.es en quarantaine

Si un(e) salarié.e est identifié.e comme cas contact à haut risque par l’ARS, Le(la) salarié.e peut bénéficier à titre dérogatoire d’un arrêt de travail.

Le contrat de travail est suspendu pendant cette période. Les droits à indemnisation du salarié  sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail pour maladie dès le premier jour d’arrêt (sans application du délai de carence).