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L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : un territoire, des Hommes, une autre économie

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Le prélèvement à la source

Le prélèvement à la source (PAS) est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

Les employeurs, notamment ceux de l’ESS doivent donc collecter l'impôt sur le revenu et le reverser à l’Etat.

 

A cet effet, vous pourrez télécharger ci-après :

Les présentations faites par l’URSSAF et le Trésor Public en fin d’année 2018, portant sur :

les outils pour faciliter la mise en place du PAS :

  • « L’Essentiel du kit du collecteur » pour une connaissance approfondie du dispositif : http://bit.ly/2Ctbq8W
  • Le guide pour les entreprises : pour comprendre rapidement le dispositif : ses mécanismes, le fonctionnement … : http://bit.ly/2stu9fE

les outils pour faciliter la compréhension de vos salariés sur la mise en place du PAS :

 

Nos conseils

Facilitez la compréhension des salariés

Utilisez le flyer de présentation du PAS (destiné aux salariés) :

  • Annexez-le aux derniers bulletins de Paie de 2018, et aux 3 premiers bulletins de Paie de 2019
  • Transmettez-le par mail au plus tôt à vos collaborateurs
  • Disposez-le à l’affichage dans les espaces dédiés

Diffusez la FAQ destinée aux salariés

  • Transmettez-le par mail au plus tôt à vos collaborateurs
  • Disposez-le à l’affichage dans les espaces dédiés

 

EN SAVOIR +

Plus d'infos sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/collecteur-entreprise

Plus de supports techniques sur : https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/kit-collecteur

 

 

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