Date limite : 06 septembre 2019

Le 1er juillet 2019, le Ministère des Sports a lancé un appel à projets en direction des Groupements d’employeurs évoluant dans le domaine sportif.

STRUCTURE(S) CIBLE(S) : Groupements d’employeurs (GE) en phase de démarrage ou de développement répondant aux critères suivants :

• GE au sens des dispositions de l’article L.1253-1 du code du travail et suivants constitués sous forme associative ou coopérative ;
• GE non assujettis ou exonérés de TVA ;
• GE appliquant les conventions collectives nationales (CCN) du sport (IDCC 2511), du golf (IDCC 2021), ou du personnel des centres équestres (IDCC 7012). La situation des GE n’appliquant pas l’une de ces CCN mais qui pourraient justifier d’une activité significative en matière sportive pourra être étudiée au cas par cas.

FINALITÉ DU FONDS DE SÉCURISATION :

• Participation à l’amorçage ou à la consolidation du Fonds de réserve associatif
• Contribution au développement des fonctions support ou d’animation
• Mise à disposition d’une prestation d’accompagnement

L’aide maximale accordée pour le soutien financier au fonds associatif et/ou aux fonctions support ou d’animation est fixée à 15 000 € pour les GE en phase de démarrage et à 22 000 € pour les GE en phase de développement.

DATE LIMITE DE DEPÔT DE PROJET(S) : 06 septembre 2019