Les CRESS sont chargées par l’État de publier et de tenir à jour la liste des entreprises ESS de leur région (Article 6 de la loi ESS du 31 juillet 2014). Les modalités de cette mission ont été précisées par le décret du 22 décembre 2015, notamment les informations à publier.
La liste est constituée à partir du fichier des entreprises ESS employeuses et non employeuses et de leurs établissements. La liste des unités qui ont vocation à figurer est définie dans l’article 1 de la Loi du 31 juillet 2014 (dite « Loi ESS »).
Actuellement, la liste contient les associations, les coopératives, les fondations et les mutuelles. La liste ne comprend pas encore les entreprises sociales.
Les informations publiques à afficher ont été définies par le décret du 22 décembre 2015 relatif à la mission de tenue et de mise à jour de la liste des entreprises de l'ESS.
Les informations disponibles sur la liste sont :
- Numéro d’identité de l’entreprise (numéro SIREN).
- Raison ou dénomination sociale de l’entreprise ;
- Sigle de l’entreprise ;
- Dénomination usuelle de l’entreprise ;
- Statut juridique ;
- Code postal des établissements de l’entreprise ;
- Commune des établissements de l’entreprise.
Télécharger la liste des entreprises de l'ESS de La Réunion |
En savoir plus sur :