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L'Economie Sociale et Solidaire (ESS) : un territoire, des Hommes une autre économie

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Alors que le nouveau cadre législatif de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) tend à se concrétiser suite à la loi-cadre promulguée par Benoît Hamon en 2014, la notion de Responsabilité Sociétale des Organisations (RSO) ouvre la voie à de nombreux questionnements dans l’ensemble des organisations, qu’elles soient du domaine public, du champ de l’économie classique ou de l’ESS. Définie par la norme ISO 26000 comme « responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités, se traduisant par un comportement transparent et éthique » (cf. encadré), la RSO semble recouvrir des notions communes à celles qui définissent de l’ESS, notamment quant à l’impact social, sociétal ou environnemental.

 

RSO et ESS, un ADN commun

La RSO repose sur un socle de 7 questions qui ont pour vocation de couvrir l’intégralité des dimensions d’une organisation : relations humaines et professionnelles internes et externes, éthique, impact environnemental, lien au territoire. Ces concepts se retrouvent tous également au cœur de la définition de l’ESS, comme le précise l’article 1 de la loi-cadre (cf. le livret de présentation de la loi du CNCRESS) mais elles sont aussi, et ce depuis les origines, au cœur des préoccupations des fondateurs des entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire.

Exemple de la MAIF (Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France) : fondée en 1935 par des instituteurs elle avait tout d’abord pour objectif de proposer aux instituteurs l’accès à une assurance pour leurs véhicules à un tarif correspondant à leurs moyens. Depuis, la MAIF a diversifié ses activités d’assurance mais aussi financières. Son assise territoriale et économique lui permet de proposer des solutions concrètes aux défis de la société d’aujourd’hui, en matière d’éducation et de sécurité routière, domaines d’action historiques. Mais la MAIF s’engage aussi sur la question du handicap ou plus récemment l’économie collaborative. Sa responsabilité sociétale se traduit aussi en interne par exemple par la réalisation de Bilans carbone® de ses activités ou encore la multiplication des accords d’entreprise en faveur de la diversité et de l’égalité des chances ou sa politique de formation : la part de sa masse salariale dédiée à la formation va au-delà de l’obligation légale (soit 5.25% au lieu de 2.2% imposé par la branche).

 

Les entreprises de l’ESS : porte-drapeaux de la RSO ?

Les spécificités statutaires de l’ESS illustrent également les points communs avec la démarche de RSO. Par exemple, la gouvernance démocratique incluant les salariés pour les SCOP représente un atout important pour l’amélioration des relations et conditions de travail. De même, le cinquième principe des engagements des coopératives concernant l’éducation, la formation et l’information démontre le souhait de ses entreprises de s’impliquer en matière d’accomplissement professionnel.

Il faut bien noter que si les convergences entre ESS et RSO apparaissent clairement, l’adéquation n’est pas encore complète et ce, pour plusieurs raisons. La mise en œuvre de l’ISO 26000 dans une entreprise se présente plutôt sous la forme d’une démarche progressive plutôt que d’une certification. Alors que l’appartenance à l’ESS est, quant à elle, un fait. Les entreprises du champ sont donc d’abord partie prenante de l’ESS et peuvent petit à petit compléter les exigences de la RSO sur les sept critères.

La Régie Territoriale Grand Sud, en tant qu’entreprise d’Insertion par l’Activité Economique, fait pleinement partie du champ de l’ESS. Mais elle souhaite aller plus loin en faisant le choix de développer le dialogue à des fins de transparence entre les dirigeants bénévoles, les salariés et les bénéficiaires, dans la détermination de ses objectifs stratégiques et opérationnels. Ainsi, elle s’appuie sur le cadre  de référence de la RSO pour agir à la fois sur les axes « relations de travail » et « questions relatives aux consommateurs » du cadre.

La diversité des situations des entreprises en marche vers la RSO le démontre bien : l’ESS a une tendance naturelle à la responsabilité sociétale et est, dans certains domaines, pionnière. Cependant, l’appartenance au champ et la réponse aux exigences des normes ISO 26000, comme dans le cas d’autres cercles vertueux, se croisent mais ne se confondent pas. La RSO reste donc une dimension à investir pour les entreprises de l’ESS, afin d’améliorer encore leurs niveaux d’exigences et de performance tant sociale et politique qu’économique. A ce titre, les dirigeants peuvent se référer au guide de la norme.

 

La RSO, de quoi s’agit-il ?

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est étudiée depuis les années 50 où le constat a été fait que la performance économique ne permettait pas d’aboutir au bien-être de la majorité de la population. C’est en 2010 que l’Organisation Internationale de Normalisation (fédération d’organismes de normalisation regroupant 160 pays dont fait partie l’AFNOR) étend la notion (qui devient RSO) et crée un référentiel cadre permettant de la mesurer en 7 dimensions : 

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