La CRESS a mené un diagnostic territorial dans le cadre du Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) Régional et a identifié les besoins d’accompagnement prioritaires des associations employeuses du territoire. Elle s’est appuyée pour ce faire sur les retours de ses partenaires (institutions, têtes de réseau, etc.) et sur ceux des associations reçues à la CRESS.
Parmi les besoins identifiés comme récurrents sur la période 2014-2016, ceux des associations primo-employeuses : ne maîtrisant pas toujours bien la fonction employeur, elles peuvent être amenées à commettre des erreurs en matière de Gestion des Ressources Humaines, ce qui peut remettre en cause leur existence ou celles de leurs activités.
Pour accompagner ces structures dans l’appropriation de la fonction employeur, la CRESS a lancé un appel à candidature pour mettre en place des sessions d’accompagnement sur le territoire. C’est le Cabinet Run’Essence qui a été retenu.
Huit groupes ont été constitués depuis 2015, et plus d’une centaine d’associations sur toute l’île. L’accompagnement portait en particulier sur les points suivants : définition de la fonction employeur associative, bases en Ressources Humaines, recrutement, professionnalisation, contraintes administratives et financières, management.
Lors de ces accompagnements, la consultante a été questionnée par les associations sur un certain nombre de problématiques rencontrées, qui concernent de nombreuses associations sur l’Ile.
Aussi, souhaitant faire bénéficier toutes les associations employeuses des réponses à ces questionnements, la CRESS a demandé au Cabinet Run’Essence de capitaliser ces accompagnements en réalisant une Foire aux Questions, que voici :
LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE
Est-ce que la DSN est une démarche supplémentaire ?
Non, elle remplace la plupart des formalités sociales effectuées jusqu’alors. Elle se repose également sur la paye des salariés, c’est une fonctionnalité du logiciel de paye.
A partir de quand la DSN est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, y compris pour les associations, à compter du 01/01/2017. Les entreprises du régime agricole ont jusqu’au mois d’avril pour se mettre en conformité.
Quand doit-on faire la déclaration ?
La DSN est exigible le 5 M+1 midi pour les entreprises mensualisées auparavant et le 15 M+1 midi pour les autres. Elle est donc transmissible tous les mois.
Toutefois, le paiement lui restera trimestriel.
Que se passe-t-il en cas de retard ?
Un retard de 3 mois est toléré, mais peut générer des pénalités de retard pour défaut de déclaration.
Que faire si l’association ne dispose pas d’un logiciel de paye ?
Plusieurs cas de figure :
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Soit on fait appel à un expert-comptable qui peut assurer la prestation DSN
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Soit on fait appel à des services tels que :
- le Titre Emploi Service Entreprise (TESE)
- le Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)
- le Chèque Emploi Associatif (CEA)
- ou le dispositif Impact Emploi (associations < 10 salariés)
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Soit on se rapproche de sa branche professionnelle qui aura pu organiser et construire une solution sociale spécifique à la branche.
Quelle procédure doit-on appliquer sur ce dispositif DSN ?
Afin d’appliquer le dispositif DSN, je dois suivre les étapes suivantes :
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Je choisis mon approche (logiciel, expert-comptable, autre dispositif)
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Je m’inscris sur net-entreprises.fr
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Je vérifie mon SIRET
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Je vérifie les NIR de mes salariés
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Je vérifie mon fichier avec DSN VAL (outil de contrôle et de fiabilisation)
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Je récupère les fiches de paramétrage pour les organismes complémentaires
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Je dépose ma DSN
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Je consulte mon tableau de bord
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J’informe mes salariés
Pour aller plus loin : ici
Retrouvez l'ensemble de la Foire Aux Questions : ici
