La loi du 31 juillet 2014 a prévu, en son article 4-V que le Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire (CSESS) élaborerait tous les trois ans un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS et formulerait des propositions. A cette fin, une Commission Egalité Femmes Hommes a été créée au sein du CSESS pour l’élaboration de ce premier rapport triennal.
Vous pouvez le consulter dans son intégralité: ici