Mars 2016
Suite à la publication de la circulaire du 29 septembre 2015 du Premier ministre sur le cadre partenarial entre les pouvoirs publics et les associations, le "guide d'usage de la subvention" donne notamment un éclairage sur le cadre juridique régissant les subventions - de fonctionnement uniquement - versées aux associations par les pouvoirs publics et pose le cadre opérationnel du partenariat.
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